Dans un précédent article, nous vous informions d’une décision de justice prise à l’encontre de la société Moulinsart.
Cette dernière vient de réagir… aux côtés de Casterman, par le biais d’un communiqué commun que nous reproduisons ici :
« MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN s’étonnent du contenu de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Haye (Pays-Bas) le 26 mai 2015. A l’origine de ce litige, la demande de MOULINSART SA à l’association Hergé Genootschap était de respecter un contrat qu’elle avait conclu pour la reproduction de dessins d’Hergé dans ses publications. De manière laconique, la Cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN.
En vertu des relations contractuelles entre les parties, HERGE a concédé aux EDITIONS CASTERMAN les droits d’édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier « Les Aventures de Tintin ». Tous les autres droits sont restés propriété d’Hergé y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément.
En conséquence, seules les EDITIONS CASTERMAN détiennent les droits de publier les Aventures de Tintin en albums papier, seule MOULINSART SA peut exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes représentant Tintin et tous les personnages issus de l’univers d’Hergé.
MOULINSART SA entend exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre. »
On peut donc le dire pour la vignette d’illustration… © Moulinsart !
La bataille judiciaire est loin d’être finie, notamment pour la petite association à l’origine de cette affaire, mais, une chose est sûre, Casterman et Moulinsart font front commun. Ne serait il pas mieux que Moulinsart cesse sa chasse aux sorcières en s’attaquant à des associations, des sites de fans qui utilisent ces vignettes dans une simple logique illustratrice, sans le moindre usage commercial. Cela serait le meilleur hommage à rendre à l’œuvre d’Hergé.
Anthony Roux
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